Légis Québec

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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

282. Un conducteur ne doit pas frapper un autre conducteur ou un autre cheval avec un fouet.

Décision 90-09-19, a. 282; Décision 97-09-02, a. 10.